National audience ; En France, les exploitations agricoles ne sont pas propriétaires de toutes leurs terres et les louent en grande partie (61,7 % en 2010, Courleux, 2011). La question de savoir à qui appartiennent les terres agricoles est donc cruciale car : 1) une grande partie de l'agriculture est pratiquée sous forme de bail ; 2) y répondre pourrait éclairer de nombreuses questions d'actualité pour le développement rural (retraite des agriculteurs, élargissement des exploitations, développement urbain, accaparement des terres.). Il existe un manque de connaissances dans la littérature sur ce sujet, dû à la rareté des données disponibles. Nous proposons de contribuer à combler ce manque en mettant en œuvre une intersection de données individuelles et spatialisées sur les propriétaires (données sur la fiscalité foncière) et sur les utilisateurs (politique agricole commune) visant à apporter des éléments d'analyse territoriale. Ce travail vient contribuer à la dynamique initiée par de précédents travaux basés sur le même principe (FNSAFER, 2015 ; CEP, 2016). Il s'agit d'un premier test et d'une contribution d'ordre méthodologique. La méthode utilisée est celle d'une programmation informatique (langage Python) permettant le croisement de deux bases d'informations géo-référencées. Cette programmation vise à construire une nouvelle base de données basée sur le concept d'Unités Propriété-Usage, qui sont des polygones croisant l'information sur la propriété (parcelle cadastrale) et l'usage (îlot PAC) sur une même surface. D'une part, nous établissons des statistiques régionales sur les profils d'exploitations agricoles et les analysons de manière descriptive. D'autre part, nous produisons des moyennes sur ces profils à l'échelle communale nous permettant l'édition de cartes et d'une première analyse spatiale. Cette méthode et son premier test en Région Auvergne-Rhône-Alpes ont permis de surmonter les contraintes techniques des SIG (comment interpréter de manière informatique les différences de tracés des limites ...
National audience ; En France, les exploitations agricoles ne sont pas propriétaires de toutes leurs terres et les louent en grande partie (61,7 % en 2010, Courleux, 2011). La question de savoir à qui appartiennent les terres agricoles est donc cruciale car : 1) une grande partie de l'agriculture est pratiquée sous forme de bail ; 2) y répondre pourrait éclairer de nombreuses questions d'actualité pour le développement rural (retraite des agriculteurs, élargissement des exploitations, développement urbain, accaparement des terres.). Il existe un manque de connaissances dans la littérature sur ce sujet, dû à la rareté des données disponibles. Nous proposons de contribuer à combler ce manque en mettant en œuvre une intersection de données individuelles et spatialisées sur les propriétaires (données sur la fiscalité foncière) et sur les utilisateurs (politique agricole commune) visant à apporter des éléments d'analyse territoriale. Ce travail vient contribuer à la dynamique initiée par de précédents travaux basés sur le même principe (FNSAFER, 2015 ; CEP, 2016). Il s'agit d'un premier test et d'une contribution d'ordre méthodologique. La méthode utilisée est celle d'une programmation informatique (langage Python) permettant le croisement de deux bases d'informations géo-référencées. Cette programmation vise à construire une nouvelle base de données basée sur le concept d'Unités Propriété-Usage, qui sont des polygones croisant l'information sur la propriété (parcelle cadastrale) et l'usage (îlot PAC) sur une même surface. D'une part, nous établissons des statistiques régionales sur les profils d'exploitations agricoles et les analysons de manière descriptive. D'autre part, nous produisons des moyennes sur ces profils à l'échelle communale nous permettant l'édition de cartes et d'une première analyse spatiale. Cette méthode et son premier test en Région Auvergne-Rhône-Alpes ont permis de surmonter les contraintes techniques des SIG (comment interpréter de manière informatique les différences de tracés des limites entre deux bases aux projections et méthodes de relevé différentes), d'appréhender celles liées aux lois sur la protection des données, de déterminer les limites de la méthode, et d'établir le potentiel d'analyse dans le cadre des contraintes données. L'exemple de la Région Auvergne-Rhône-Alpes permet d'illustrer les éléments de diagnostic qu'elle est susceptible d'apporter sur la relation propriété-usage des terres agricoles. Ainsi, en région Auvergne-Rhône-Alpes, une exploitation agricole représente en moyenne 89 parcelles cadastrales et 21 îlots de culture (au sens de la PAC); 27 "comptes propriétaires" au sens de la Direction Générale des Impôts Publics, chacun d'entre eux maîtrisant 3 parcelles cadastrales de l'exploitation. Ces "comptes propriétaires" se composent de 38 "droits de propriété" (toujours au sensde la DGFIP), dont 20 en indivision. Les terres agricoles auvergne-rhône-alpines déclarées à la PAC en 2015 sont détenues à 60,3% par des personnes physiques, à 29,4% par des indivisions de personnes physiques, à 4,9% par des personnes morales privées, à 3,5% par des collectivités locales et syndicats mixtes, à 0,3% par l'Etat, la Région ou les Départements, et à 0,3% par des établissements publics. De premières hypothèses peuvent être émises par zones dans le territoire auvergne-rhône-alpin. Elles devront être vérifiées par des recherches qualitatives et quantitatives ultérieures. Ainsi, •des zones présentant des enjeux liés à la non-transferabilité des exploitations agricoles pourraient être reconnues sur la base du regroupement des caractéristiques suivantes: grandes exploitations, grandes parcelles, grandes cultures, concentration de la propriété. •des zones présentant des enjeux liés à la un intérêt d'ordre financier grandissant pour le foncier agricole pourraient être reconnues sur la base du regroupement des caractéristiques suivantes: marché foncier actif, absentéisme des propriétaires, importance de la propriété des personnes morales privées •des zones présentant des enjeux liés à la fermeture de l'accès à la terre pour les candidats à l'installation pourraient être reconnues sur la base du regroupement des caractéristiques suivantes: concentration de la propriété, importance de la propriété locale, concentration spatiale des exploitations agricoles, exploitations de taille moyenne, •des zones présentant des enjeux liés au contrôle social sur l'usage agricole, notamment par la propriété pourraient être reconnues sur la base du regroupement des caractéristiques suivantes: importance des prairies permanentes, importance de la propriété publique, importance des zones protégées d'un point de vue environnemental. En termes d'appui à l'action publique, ce travail permet de reposer les bases méthodologiques d'une démarche d'analyse spatiale du croisement des données sur la propriété et sur l'usage, dans un objectif de diagnostic territorial des enjeux fonciers agricoles.
National audience ; En France, les exploitations agricoles ne sont pas propriétaires de toutes leurs terres et les louent en grande partie (61,7 % en 2010, Courleux, 2011). La question de savoir à qui appartiennent les terres agricoles est donc cruciale car : 1) une grande partie de l'agriculture est pratiquée sous forme de bail ; 2) y répondre pourrait éclairer de nombreuses questions d'actualité pour le développement rural (retraite des agriculteurs, élargissement des exploitations, développement urbain, accaparement des terres.). Il existe un manque de connaissances dans la littérature sur ce sujet, dû à la rareté des données disponibles. Nous proposons de contribuer à combler ce manque en mettant en œuvre une intersection de données individuelles et spatialisées sur les propriétaires (données sur la fiscalité foncière) et sur les utilisateurs (politique agricole commune) visant à apporter des éléments d'analyse territoriale. Ce travail vient contribuer à la dynamique initiée par de précédents travaux basés sur le même principe (FNSAFER, 2015 ; CEP, 2016). Il s'agit d'un premier test et d'une contribution d'ordre méthodologique. La méthode utilisée est celle d'une programmation informatique (langage Python) permettant le croisement de deux bases d'informations géo-référencées. Cette programmation vise à construire une nouvelle base de données basée sur le concept d'Unités Propriété-Usage, qui sont des polygones croisant l'information sur la propriété (parcelle cadastrale) et l'usage (îlot PAC) sur une même surface. D'une part, nous établissons des statistiques régionales sur les profils d'exploitations agricoles et les analysons de manière descriptive. D'autre part, nous produisons des moyennes sur ces profils à l'échelle communale nous permettant l'édition de cartes et d'une première analyse spatiale. Cette méthode et son premier test en Région Auvergne-Rhône-Alpes ont permis de surmonter les contraintes techniques des SIG (comment interpréter de manière informatique les différences de tracés des limites entre deux bases aux projections et méthodes de relevé différentes), d'appréhender celles liées aux lois sur la protection des données, de déterminer les limites de la méthode, et d'établir le potentiel d'analyse dans le cadre des contraintes données. L'exemple de la Région Auvergne-Rhône-Alpes permet d'illustrer les éléments de diagnostic qu'elle est susceptible d'apporter sur la relation propriété-usage des terres agricoles. Ainsi, en région Auvergne-Rhône-Alpes, une exploitation agricole représente en moyenne 89 parcelles cadastrales et 21 îlots de culture (au sens de la PAC); 27 "comptes propriétaires" au sens de la Direction Générale des Impôts Publics, chacun d'entre eux maîtrisant 3 parcelles cadastrales de l'exploitation. Ces "comptes propriétaires" se composent de 38 "droits de propriété" (toujours au sensde la DGFIP), dont 20 en indivision. Les terres agricoles auvergne-rhône-alpines déclarées à la PAC en 2015 sont détenues à 60,3% par des personnes physiques, à 29,4% par des indivisions de personnes physiques, à 4,9% par des personnes morales privées, à 3,5% par des collectivités locales et syndicats mixtes, à 0,3% par l'Etat, la Région ou les Départements, et à 0,3% par des établissements publics. De premières hypothèses peuvent être émises par zones dans le territoire auvergne-rhône-alpin. Elles devront être vérifiées par des recherches qualitatives et quantitatives ultérieures. Ainsi, •des zones présentant des enjeux liés à la non-transferabilité des exploitations agricoles pourraient être reconnues sur la base du regroupement des caractéristiques suivantes: grandes exploitations, grandes parcelles, grandes cultures, concentration de la propriété. •des zones présentant des enjeux liés à la un intérêt d'ordre financier grandissant pour le foncier agricole pourraient être reconnues sur la base du regroupement des caractéristiques suivantes: marché foncier actif, absentéisme des propriétaires, importance de la propriété des personnes morales privées •des zones présentant des enjeux liés à la fermeture de l'accès à la terre pour les candidats à l'installation pourraient être reconnues sur la base du regroupement des caractéristiques suivantes: concentration de la propriété, importance de la propriété locale, concentration spatiale des exploitations agricoles, exploitations de taille moyenne, •des zones présentant des enjeux liés au contrôle social sur l'usage agricole, notamment par la propriété pourraient être reconnues sur la base du regroupement des caractéristiques suivantes: importance des prairies permanentes, importance de la propriété publique, importance des zones protégées d'un point de vue environnemental. En termes d'appui à l'action publique, ce travail permet de reposer les bases méthodologiques d'une démarche d'analyse spatiale du croisement des données sur la propriété et sur l'usage, dans un objectif de diagnostic territorial des enjeux fonciers agricoles.
